La TVA dans les opérations intracommunautaires
Savoir appliquer les règles de la TVA dans les échanges de biens et services intracommunautaires
1 journée
Vannes
Objectifs
- Appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges de biens et prestations de services intracommunautaires.
- Connaître et pratiquer les obligations déclaratives.
- Compléter la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) et la déclaration de TVA et obtenir le remboursement des TVA étrangères.
Niveau requis
Connaitre les bases de la TVA intracommunautaire.
Participants
Chef comptable et collaborateur des services comptables ou administratifs ou logistiques en charge de la déclaration de TVA, de la DEB ou de la DES.
Prochaines dates
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Programme
1 Appréhender les règles de territorialité
- Le champ d’application territorial de la TVA
- Définir les différentes opérations : opérations internes, intracommunautaires, extracommunautaires
- Principes de localisation d’une opération
2 Situer les différentes obligations des assujettis communautaires
- Le numéro d’identification
- Les obligations en matière de facturation
- Les mentions obligatoires sur les factures
- La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables
- Les registres : nature, tenue et conservation
3 Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires
- Les livraisons intracommunautaires
- Les règles d’exigibilité et de déclaration des opérations
- Identifier les opérations complexes :
- travail à façon
- opérations triangulaires
- transferts de biens
4 Compléter la déclaration d’échange de biens et les registres obligatoires
- Qui est redevable de la DEB ?
- Opérations à mentionner sur la DEB
- Informations à fournir sur la DEB
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter les registres obligatoires
5 Appliquer les règles relatives aux prestations de services intracommunautaires
- En régime B to B
- En régime B to C
- Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport, restauration …
- Compléter la déclaration d’échange de services (DES).
6 S’organiser pour respecter les obligations
- Identifier les principaux risques
- S’organiser pour collecter toutes les informations pour l’établissement de la DEB et de la DES
- Obtenir le remboursement des TVA étrangères.