La formation des membres du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Commission SSCT pour :
- Les entreprises d’au moins 300 salariés
- Les établissements distincts d’au moins 300 salariés
- Les entreprises de moins de 300 salariés mentionnées aux articles L. 4521-1 et suivants (sévéso, nucléaire, etc…)
- Les entreprises de moins de 300 salariés sur décision de l’inspecteur du travail
Le référent harcèlement sexuel en entreprise
