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    C.S.E. : organisation des élections

    C.S.E. : organisation des élections

    Délai d'accès : de 7 jours à 3 mois selon le mode de financement.

    • 1 jour, soit 7 heures

    • Présentiel ou à distance
    LIEUX
    Prix sur devis

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    • Pour qui ?

      Chef d’entreprise, acteurs RH.

      Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Nous contacter pour toute demande d’adaptation.

    • Pré-requis

      Aucun

    • Les points forts

    Objectifs de la formation

    • Connaître la réglementation des élections professionnelles
    • Sécuriser le processus électoral
    • Connaître et appliquer les règles d'audience et de représentativité syndicale.

    Le programme de votre formation

    Mettre en place le processus électoral

    • Calcul de l'effectif : seuil, appréciation, période de référence, salariés exclus
    • Loi sécurisation de l’emploi : lissage des effets de seuil, délai d'organisation des élections
    • La sécurisation du processus électoral
    • Propagande électorale : obligation de neutralité de l'employeur, la propagande syndicale

    Préparer les élections et lancer le processus

    • Obligations de l'employeur et information du personnel
    • Obligations en matière de syndicats
    • Fixation du calendrier électoral
    • Préparer et rédiger le protocole préélectoral
    • Détermination des collèges électoraux

    Organiser les élections

    • Liste des électeurs et éligibles
    • Dépôt des candidatures
    • Parité homme/femme
    • Gestion des multi-employeurs et entreprises sous-traitante
    • Informations et affichages obligatoires

    Organisation matérielle du vote

    • Bureau de vote
    • Vote par correspondance et vote électronique
    • Dépouillement et comptabilisation des voix
    • Rédaction des procès-verbaux selon les différentes situations
    • Proclamation des résultats
    • Rôle des instances - Délais et annulation des élections

    Besoin d'un conseil ou d'un devis ?

    L'un de nos conseillers vous répondra dans les plus brefs délais.

    Nous contacter

    Méthode pédagogique

    Apports théoriques éclairés par des situations concrètes.

    Cas pratiques, jeux pédagogiques.

    Profil du formateur

    Notre formatrice, diplômée d’un Master 2 en Recherche Droit Social, est responsable du Pôle Social en cabinet d’expertise comptable et dispense des formations paie, RH et Droit Social depuis 11 ans auprès de tout public. Elle est également conseillère prud’homale collège employeur.

    Évaluation

    Les acquis seront évalués par un QCM de fin de formation.

    Questions fréquentes

    Nos certifications

    Pour plus d'informations sur toutes les certifications

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