1 0

    Contentieux prud'hommal

    Contentieux prud'hommal

    Aller devant le conseil de prud'homme, juridiction spécialisée, est une étape judiciaire qui nécessite une connaissance tant sur le fond du Droit que sur la procédure. Cette formation a pour objectif de vous aider à maitriser le contentieux prud'hommal.

    Délai d'accès : de 7 jours à 3 mois selon le mode de financement.

    • 1 jour, soit 7 heures

    • Présentiel
    LIEUX
    Prix sur devis

    • Télécharger le PDF
    Afficher tous les détails

    • Pour qui ?

      Chef d’entreprise, acteurs RH.

      Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Nous contacter pour toute demande d’adaptation.

    • Pré-requis

      Aucun

    • Les points forts

      Une formation pour anticiper et réduire les risques.

    Objectifs de la formation

    • Avoir les bons réflexes de gestion pour éviter les contentieux prud’homaux
    • Maitriser la procédure prud’homale et se mettre à jour de ses dernières évolutions législatives
    • Organiser au mieux la défense des intérêts de l’entreprise en cas de contentieux
    • Réagir avec efficacité à chaque étape du procès et dans les suites à donne

    Le programme de votre formation

    Les obligations de l’employeur – les principaux chefs de demande

    • L’embauche et le contrat de travail : CDD, période d’essai, entretien d’embauche
    • La durée du travail : forfait-jours, temps partiel, heures supplémentaires
    • Les obligations en matière de formation professionnelle
    • Les obligations en matière d’obligation de sécurité de résultat
    • Les évolutions de carrière

    La rupture du contrat de travail

    • Faire face à une prise d’acte de la rupture
    • Bien rédiger une lettre de licenciement pour limiter les risques

    Saisine du conseil de prud’hommes : comment s'y prendre, comment réagir ?

    • Les étapes de la procédure

    o identifier les dernières évolutions en matière de procédure prud'homale

    o audience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?

    o implications des principes du contradictoire et de l'oralité des débats

    o préparation et déroulé de l'audience du jugement

    o gérer les incidents d'audience

    o quid du référé

    • La validité de la saisine
    • L’opportunité de l’assistance

    La défense de l’entreprise

    • Représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocats
    • La constitution du dossier
    • La charge de la preuve
    • Les exceptions de procédure
    • Les pouvoirs du juge
    • Anticiper les coûts d’un tel contentieux

    Réagir à un jugement « défavorable »

    • Voies de recours et de leurs délais ?
    • Délibéré, prononcé, notification du jugement
    • Départage
    • Exécution du jugement
    • Appel et cassation

    Besoin d'un conseil ou d'un devis ?

    L'un de nos conseillers vous répondra dans les plus brefs délais.

    Nous contacter

    Méthode pédagogique

    Apports théoriques éclairés par des situations concrètes.Cas pratiques, jeux pédagogiques.

    Profil du formateur

    Notre formatrice, diplômée d’un Master 2 en Recherche Droit Social, est responsable du Pôle Social en cabinet d’expertise comptable et dispense des formations paie, RH et Droit Social auprès de tout public. Elle est également conseillère prud’homale collège employeur.

    Évaluation

    Les acquis seront évalués par un QCM de fin de formation.

    Questions fréquentes

    Nos certifications

    Pour plus d'informations sur toutes les certifications

    Toutes nos certifications