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    Contrôle URSSAF

    Contrôle URSSAF

    Cette formation vous permettra d'appréhender plus sereinement un contrôle Urssaf et de limiter les risques de redressement en maitrisant les mécanismes d'exonération ou de réduction de cotisations et en identifiant les points de vigilance.

    Délai d'accès : de 7 jours à 3 mois selon le mode de financement.

    • 1 jour, soit 7 heures

    • Présentiel
    LIEUX
    Prix sur devis

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    • Pour qui ?

      Chef d’entreprise, acteurs RH.

      Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Nous contacter pour toute demande d’adaptation.

    • Pré-requis

      Connaître les règles de cotisations sociales.

    • Les points forts

      Faire un tour d'horizon complet des principaux motif de redressement.

    Objectifs de la formation

    • Identifier les postes les plus fréquemment contrôlés
    • Prendre les précautions indispensables pour réduire les risques de contrôle
    • Maîtriser les étapes de la procédure de contrôle et de redressement et organiser sa défense

    Le programme de votre formation

    Maîtriser le cadre juridique du contrôle URSSAF

    • Connaître les acteurs du contrôle
    • Identifier les différents types de contrôle (Le contrôle sur pièces, Le contrôle par sondage, Le contrôle sur place)

    Le déroulement du contrôle

    • Identifier les droits et obligations du cotisant (Cerner les obligations de l'employeur, Connaître le droit à l'information du cotisant avant le contrôle)
    • Cerner les prérogatives de l'inspecteur du recouvrement
    • Répondre aux propositions et questions de l'inspecteur
    • Les documents à tenir à la disposition du contrôleur

    L’après contrôle

    • Gérer l'issue du contrôle

    o En l'absence de redressement

    o En cas de redressement envisagé

    o En cas d’observations pour l’avenir

    • Les observations

    o La réponse du cotisant aux observations de l'URSSAF

    o La réponse de l'URSSAF aux éventuelles observations du cotisant

    • Identifier les différentes options

    o La demande de sursis à poursuites

    o La demande de réduction des pénalités et majorations de retard

    o La transaction

    Le contentieux URSSAF

    • La procédure spécifique : la commission de recours amiable, les tribunaux
    • L’arbitrage de l’ACOSS, le rescrit
    • Les vices de forme entachant le déroulement du contrôle
    • L'inaction : contrainte et opposition à contrainte

    Besoin d'un conseil ou d'un devis ?

    L'un de nos conseillers vous répondra dans les plus brefs délais.

    Nous contacter

    Méthode pédagogique

    Apports théoriques éclairés par des situations concrètes.

    Cas pratiques, jeux pédagogiques.

    Profil du formateur

    Notre formatrice, diplômée d’un Master 2 en Recherche Droit Social, est responsable du Pôle Social en cabinet d’expertise comptable et dispense des formations paie, RH et Droit Social auprès de tout public. Elle est également conseillère prud’homale collège employeur.

    Évaluation

    Les acquis seront évalués par un QCM de fin de formation

    Questions fréquentes

    Nos certifications

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