Etre membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

Etre membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

<span>Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE</span> Lire la suite

Délai d'accès : de 7 jours à 3 mois selon le mode de financement.

  • 1 jour soit 7 heures

  • Présentiel ou à distance

LIEUX
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  • Pour qui ?

    Etre membre d’un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés.

    Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Nous contacter pour toute demande d’adaptation.

  • Pré-requis

    Aucun

  • Les points forts

Description

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
  • Exercer efficacement son mandat.
  • Se positionner face aux différents acteurs internes et externes de l’entreprise.

Le programme de votre formation

Attributions communes du Comité Social et Économique (CSE)

  • Les différents domaines de compétences
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Le rôle en santé, sécurité et conditions de travail (à jour de la loi Santé du 23 juillet 2021)
  • Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste

Règles d’exercice du mandat au CSE

  • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
  • Réunion : périodicité, réunions extraordinaires, participants, registre CSE
  • Liberté de déplacement - Modes de communication (affichage, tracts, NTIC)
  • Formation des membres
  • Attribution en matière de santé au travail : droit d’alerte et de retrait, enquête suite à accident du travail et maladie professionnelle, inaptitude

Protection des membres du CSE

  • Bénéficiaires de la protection - Domaines où s’exerce la protection
  • Procédure, recours
  • Délit d’entrave au CSE (Définition et caractéristiques, Sanctions encourues)

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L'un de nos conseillers vous répondra dans les plus brefs délais.

Méthode pédagogique

Apports théoriques éclairés par des situations concrètes.

Cas pratiques, jeux pédagogiques, mises en situation

Profil du formateur

Notre formatrice, bénéficie d’une expérience de plus de 20 années en tant que juriste en droit social. Elle intervient auprès des entreprises des domaines industriel et de services en droit du travail, dialogue social et développement des ressources humaines.

Évaluation

Les acquis seront évalués par un QCM de fin de formation.

Questions fréquentes

Nos certifications

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