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    Etre membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

    Etre membre du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés

    Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE Lire la suite

    Délai d'accès : de 7 jours à 3 mois selon le mode de financement.

    • 2 jours soit 14 heures

    • Présentiel ou à distance
    LIEUX
    DATES
    1.050,00 € HT
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    En vente Complet

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    • Pour qui ?

      Etre membre d’un CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés.

      Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Nous contacter pour toute demande d’adaptation.

    • Pré-requis

      Aucun

    • Les points forts

    Description

    Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE

    Objectifs de la formation

    • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE.
    • Exercer efficacement son mandat.
    • Se positionner face aux différents acteurs internes et externes de l’entreprise.

    Le programme de votre formation

    1. Identifier le cadre juridique du CSE

    Identifier le contexte légal
    • Article L2312.1 à L2315.22 du Code du Travail
    • -50 salariés vs + 50 salariés

    Obligation de mettre en place le CSE
    • Quelles entreprises ?
    • Quid des entreprises ayant plusieurs établissements

    Calculer l’effectif de l’entreprise

    2. Expliquer l’organisation et le fonctionnement du CSE

    Composition du CSE et nombre de représentants
    Se réunir sous la présidence de l’employeur
    • Réunions mensuelles obligatoires
    • Organisation (convocation, ordre du jour, déroulement, compte rendu)
    Infos supplémentaires, exemples et TP
    Obligation de discrétion et confidentialité

    3. Identifier les moyens à disposition des élu e s

    Les conditions matérielles
    • Local
    • Moyens de communication / affichage
    • Registre du CSE
    Heures de délégation – mode d’emploi
    • Qui ? et utilisation des heures de délégation
    • Temps de travail et exercice du mandat
    • Information de l’employeur lors du temps de délégation
    Liberté de circulation ou de déplacement
    • Le droit de circulation au sein de l’entreprise
    • Les frais de déplacements extérieurs
    Le droit à la formation pour les élu e s Infos supplémentaires, exemples et TP

    4. Décrire les attributions des élu e s

    Représenter les salariés auprès de l’employeur : les réclamations
    • Qu’est-ce qu’une réclamation ?
    • Thématiques
    • Recueillir les réclamations
    • Rédiger et transmettre à l’employeur
    En matière de santé, sécurité et conditions de travail
    • Promouvoir à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail de salariés
    • Droit d’alerte
    • Agir avec la DREETS et ou l’AMIEM
    En matière de droit du travail et de négociation sociale
    • Droit d’information et de consultation du CSE
    • Rôle du CSE en matière de licenciement
    • CSE et salarié discriminé Négocier un accord avec le CSE
    Infos supplémentaires, exemples et TP

    5. Identifier les particularités du mandat d’élu

    Mode d’emploi du mandat d’élu
    • Durée
    • Suspension Protection des membres du CSE
    • Notion de salarié protégé
    • Discrimination et protection des membres
    Notion de délit d’entrave
    Infos supplémentaires, exemples et TP

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    L'un de nos conseillers vous répondra dans les plus brefs délais.

    Nous contacter

    Méthode pédagogique

    Apports théoriques éclairés par des situations concrètes.

    Cas pratiques, jeux pédagogiques, mises en situation

    Profil du formateur

    Notre formatrice, bénéficie d’une expérience de plus de 20 années en tant que juriste en droit social. Elle intervient auprès des entreprises des domaines industriel et de services en droit du travail, dialogue social et développement des ressources humaines.

    Évaluation

    Les acquis seront évalués par un QCM de fin de formation.

    Questions fréquentes

    Nos certifications

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