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    Présider et animer le CSE +50

    Présider et animer le CSE +50

    A partir de 11 salariés, l'élection d'un CSE est obligatoire. Il est important pour les chefs d'entreprise et les RH d'en maitriser les règles de fonctionnement et de connaître les moyens mis à disposition des membres pour exercer leur mandat. Laisser toute la place au CSE dans le dialogue social de l'entreprise est un atout pour un fonctionnement sain.

    Délai d'accès : de 7 jours à 3 mois selon le mode de financement.

    • 2 jours soit 14 heures

    • Présentiel

    • Débutant
    LIEUX
    DATES
    Prix sur devis

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    • Pour qui ?

      Chef d’entreprise, acteurs RH.
      Formation ouverte aux personnes en situation de
      handicap. Nous contacter pour toute demande
      d’adaptation.

    • Pré-requis

      Etre président d'un CSE élu ou ans un projet d'élection de membres d'un CSE

    • Les points forts

      Une formation illustrée par des cas concrets d'entreprise.

    Objectifs de la formation

    • Connaître les différentes attributions du CSE
    • Sécuriser le fonctionnement de cette instance
    • Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux
    entreprises dans la vie de cette instance.
    • Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat.

    Le programme de votre formation

    Attributions communes du Comité Social et Économique (CSE)

    • Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
    • Réclamations individuelles et collectives
    • Informations et consultations
      o informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
      o modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
    • Le rôle en santé, sécurité et conditions de travail (à jour de la loi Santé du 23 juillet 2021)
    • Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
    • Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical

    Règles d’exercice du mandat au CSE

    • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
    • Liberté de déplacement - Modes de communication (affichage, tracts, NTIC)
    • Formation des membres
    • Recours à expertises
      o nouveaux domaines d’expertise, nouvelles procédures et possibilités de
      recours
      o nouvelles répartitions de prise en charge financière

    Fonctionnement du CSE

    • Règlement intérieur
    • Commissions à partir de 300 salariés
    • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour,
      compte-rendu …
    • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
    • Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE

    Protection des membres du CSE

    • Bénéficiaires de la protection - Domaines où s’exercent la protection
    • Procédure, recours
    • Délit d’entrave au CSE
      o Définition et caractéristiques
      o Sanctions encourues

    Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

    • Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
    • Analyse des risques et enquêtes
    • Visite d’inspections du CSE
    • Pouvoir d’initiative et de propositions
    • Base de Données Économiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
    • Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, "danger
      grave et imminent"

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    Méthode pédagogique

    Apports théoriques éclairés par des situations oncrètes. Cas pratiques, jeux pédagogiques, mises en situation.

    Profil du formateur

    Notre formatrice, bénéficie d’une expérience de plus
    de 20 années en tant que juriste en droit social. Elle
    intervient auprès des entreprises des domaines
    industriel et de services en droit du travail, dialogue
    social et développement des ressources humaines.

    Évaluation

    Les acquis seront évalués par un QCM de fin de formation.

    Questions fréquentes

    Nos certifications

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