Présider et Animer le CSE - 50

Présider et Animer le CSE - 50

A partir de 11 salariés, l'élection d'un CSE est obligatoire. Il est important pour les chefs d'entreprise et les RH d'en maitriser les règles de fonctionnement et de connaître les moyens mis à disposition des membres pour exercer leur mandat. Laisser toute la place au CSE dans le dialogue social de l'entreprise est un atout pour un fonctionnement sain.

Délai d'accès : de 7 jours à 3 mois selon le mode de financement.

  • 1 jour soit 7 heures

  • Présentiel

  • Débutant

LIEUX
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  • Pour qui ?

    Chef d’entreprise, acteurs RH. Formation ouverte aux personnes en situation de handicap. Nous contacter pour toute demande d’adaptation.

  • Pré-requis

    Etre président d'un CSE élu ou un projet d'élection des membres d'un CSE.

  • Les points forts

    Une formation illustrée par des cas concrets d'entreprise.

Objectifs de la formation

• Connaître les différentes attributions du CSE
• Sécuriser le fonctionnement de cette instance
• Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux
entreprises dans la vie de cette instance.
• Connaître les moyens dont bénéficient les membres
du CSE pour exercer leur mandat.

Le programme de votre formation

Attributions communes du Comité Social et Économique (CSE)

  • Les différents domaines de compétences
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Le rôle en santé, sécurité et conditions de travail (à jour de la loi Santé du 23 juillet 2021)
  • Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste

Règles d’exercice du mandat au CSE

  • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne
    utilisation
  • Réunion : périodicité, réunions extraordinaires, participants, registre CSE
  • Liberté de déplacement - Modes de communication (affichage, tracts, NTIC)
  • Formation des membres
  • Attribution en matière de santé au travail : droit d’alerte et de retrait, enquête suite à accident du travail et maladie professionnelle, inaptitude

Protection des membres du CSE

  • Bénéficiaires de la protection - Domaines où s’exerce la protection
  • Procédure, recours
  • Délit d’entrave au CSE
    o Définition et caractéristiques
    o Sanctions encourues

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L'un de nos conseillers vous répondra dans les plus brefs délais.

Méthode pédagogique

Apports théoriques éclairés par des situations
concrètes. Cas pratiques, jeux pédagogiques, mises en situation.

Profil du formateur

Notre formatrice, bénéficie d’une expérience de plus de 20 années en tant que juriste en droit social. Elle intervient auprès des entreprises des domaines industriel et de services en droit du travail, dialogue social et développement des ressources humaines.

Évaluation

Les acquis seront évalués par un QCM de fin de formation.

Questions fréquentes

Nos certifications

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