Les procédures douanières
Eviter les litiges avec les douanes
2 jours
Vannes
Lorient
Présentiel / À distance
Objectifs
- Visualiser les opérations de dédouanement
- Accéder à la réglementation douanière
- Identifier un code douanier & l’origine
- Calculer les droits de douane
- Bénéficier des facilités douanières
- Livrer et acquérir dans l’UE
Niveau requis
Avoir suivi la formation « Import/Export : les Incoterms ».
Participants
Toute personne amenée à travailler à l’export et qui a besoin d’en appréhender les contraintes spécifiques.
Prochaines dates
| Vannes | 14 et 21 février 2024 | 750,00 € H.T. / jour |
| 06 et 07 novembre 2024 | par participant |
Formation sur mesure : nous consulter
Programme
1 La douane : rôle et fonctionnement
- Missions & opération de dédouanement
- Territoires douaniers & fiscaux
- Le CDU
2 Les trois piliers de la douane
- Code douanier, origine & valeur
3 Le calcul des droits et taxes
- Accès à l’information & logique de taxation
- Les exigences administratives
4 Les facilités douanières et la gestion de trésorerie
- Régimes particuliers, Exportation temporaires, EA, EE, OEA, échantillons, salons, retours, échanges…
5 Les ventes triangulaires
- Législation & optimisation internes et externes
6 Livrer & acquérir en Union Européenne
- Fonctionnement, législation & obligations
7 TVA : fonctionnement & calcul
- Auto-liquidation, Logique de taxation
- Obligations fiscales : DEB & DES