Contrôler les cotisations sociales
2 jours
Vannes
Objectifs
- Déterminer les bases et les taux des cotisations sociales
- Comprendre les contrats avec cotisations spécifiques
- Maîtriser la régularisation progressive des cotisations
- Contrôler les réductions de cotisations
Niveau requis
Connaître les bases de la paie
Participants
Tout public.
Prochaines dates
Formation sur mesure : nous consulter
Programme
1 Les principes généraux en matière de cotisation
- Les différents types de cotisations : plafonnées / déplafonnées
- Les cotisations par caisse
- Les différentes tranches : TA/TB ; T1/T2
Mise en situation : calcul des bases selon différents salaires
2 Les cotisations et contributions versées à l’URSSAF
- Maladie
- Vieillesse plafonnée et déplafonnée
- Famille
- Accident du travail
- Solidarité Autonomie
- FNAL
- Versement transport
- Contribution au dialogue social
- Forfait social (8%, 16%, 20%)
- CSG/CRDS
- Chômage
- AGS
- Réduction générale de cotisation
Mise en situation : calcul de réductions générales de cotisations
3 Les cotisations et contributions versées à la retraite complémentaire
- AGIRC/ARRCO
- CEG
- CET
- APEC
Mise en situation : calcul de différents bulletins de paie
4 La protection sociale complémentaire
- Prévoyance
- Retraite supplémentaire (art. 83, PERCO et réformes issues de la loi Pacte)
- Mutuelle :
- Formalisme
- Respect du caractère collectif, obligatoire, contrat responsable
- Cas de dispense
Mise en situation : calcul de différents bulletins de paie
5 Régularisation des cotisations
- Régularisation progressive des tranches de salaire
- Régularisation Tranche A/Tranche B
- cas général
- cas particuliers : temps partiel, embauche et départ en cours de mois…
- Régularisation Tranche 1/Tranche 2
- Régularisation de la cotisation Allocations Familiales
- Régularisation de la cotisation maladie
Mise en situation : illustration de régularisations annuelles
6 Les assiettes spécifiques
- Contrat d’apprentissage
- Contrat de professionnalisation
- Stagiaire
- Déduction forfaitaire spécifique
- Caisses de congés payés
Mise en situation : calcul de différents bulletins de paie
7 Réintégration des excédents mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire
- Report
- Réintégration des cotisations de retraite supplémentaire
- Réintégration des cotisations de prévoyance
- Impacts sur le forfait social
Mise en situation : cas pratique de réintégration
8 Contrôler les charges sociales
- Contrôler les bases URSSAF
- Contrôler les bases retraite complémentaire
- Contrôler les bases prévoyance
- Faire le lien entre paie, charges et DSN
Mise en situation : contrôle des charges par caisse et au global sur une entreprise