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Être membre du CSE : rôles et missions

2 jours pour les entreprises de 50 salariés et plus / 1 jour pour les entreprises de 11 à 49 salariés
 Vannes
Accueil » Nos formations » Ressources humaines » Être membre du CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
  • Exercer efficacement son mandat
  • Se positionner face aux différents acteurs internes et externes de l’entreprise

Niveau requis

Aucun

Participants

Être membre du CSE

 Prochaines dates

 

Entreprises 50 salariés et plus 

Vannes  20 et 21 mars 2023 450 € HT/ jour/participant

Entreprises 11 à 49 salariés

Vannes 1er juin 2023 450 € HT /participant

 

Formation sur mesure – Nous consulter

Programme

1 Attributions communes du Comité Social et Economique (CSE)

  • Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Informations et consultations
    • informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
    • Modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
  • Le rôle en santé, sécurité et conditions de travail (à jour de la loi du 23 juillet 2021
  • Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
  • Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical

2 Les règles d’exercice du mandat au CSE

  • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
  • Liberté de déplacement – Modes de communication (affichage, tracts, NTIC)
  • Formation des membres
  • Recours à expertises
    • nouveaux domaines d’expertise – nouvelles procédures et possibilités de recours
    • nouvelles répartitions de prise en charge financière

3 Fonctionnement du CSE

  • Règlement intérieur
  • Commissions à partir de 300 salariés
  • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu
  • Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
  • Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE

4 Protection des membres du CSE

  • Bénéficiaires de la protection – Domaines où s’exerce la protection
  • Procédures, recours
  • Délit d’entrave au CSE
    • Définition et caractéristiques
    • Sanctions encourues

5 Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Analyse des risques et enquêtes
  • Visite d’inspection du CSE
  • Pouvoir d’initiative et de propositions
  • Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
  • Droit d’alerte : atteintes aux libertés individuelles, alerte économiques, “danger grave et imminent”
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