Être membre du CSE : rôles et missions
2 jours pour les entreprises de 50 salariés et plus / 1 jour pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Vannes
Objectifs
- Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
- Exercer efficacement son mandat
- Se positionner face aux différents acteurs internes et externes de l’entreprise
Niveau requis
Aucun
Participants
Être membre du CSE
Prochaines dates
Entreprises 50 salariés et plus
| Vannes | 9 et 10 novembre 2023 | 450 € HT / jour / participant |
Entreprises 11 à 49 salariés
| Vannes | 1er juin 2023 | 450 € HT |
| 12 octobre 2023 | /participant |
Formation sur mesure – Nous consulter
Programme
1 Attributions communes du Comité Social et Economique (CSE)
- Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail
- Réclamations individuelles et collectives
- Informations et consultations
- informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
- Modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
- Le rôle en santé, sécurité et conditions de travail (à jour de la loi du 23 juillet 2021
- Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
- Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical
2 Les règles d’exercice du mandat au CSE
- Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
- Liberté de déplacement – Modes de communication (affichage, tracts, NTIC)
- Formation des membres
- Recours à expertises
- nouveaux domaines d’expertise – nouvelles procédures et possibilités de recours
- nouvelles répartitions de prise en charge financière
3 Fonctionnement du CSE
- Règlement intérieur
- Commissions à partir de 300 salariés
- Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu
- Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
- Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE
4 Protection des membres du CSE
- Bénéficiaires de la protection – Domaines où s’exerce la protection
- Procédures, recours
- Délit d’entrave au CSE
- Définition et caractéristiques
- Sanctions encourues
5 Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- Analyse des risques et enquêtes
- Visite d’inspection du CSE
- Pouvoir d’initiative et de propositions
- Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
- Droit d’alerte : atteintes aux libertés individuelles, alerte économiques, “danger grave et imminent”