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Être membre du CSE : rôles et missions

2 jours pour les entreprises de 50 salariés et plus / 1 jour pour les entreprises de 11 à 49 salariés
 Vannes
Accueil » Nos formations » Ressources humaines » Être membre du CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement et les attributions du CSE
  • Exercer efficacement son mandat
  • Se positionner face aux différents acteurs internes et externes de l’entreprise

Niveau requis

Aucun

Participants

Être membre du CSE

 Prochaines dates

 

Entreprises 50 salariés et plus 

Vannes 9 et 10 novembre 2023 450 € HT / jour / participant

Entreprises 11 à 49 salariés

Vannes 1er juin 2023 450 € HT
12 octobre 2023 /participant

 

Formation sur mesure – Nous consulter

Programme

1 Attributions communes du Comité Social et Economique (CSE)

  • Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Informations et consultations
    • informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
    • Modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
  • Le rôle en santé, sécurité et conditions de travail (à jour de la loi du 23 juillet 2021
  • Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
  • Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical

2 Les règles d’exercice du mandat au CSE

  • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
  • Liberté de déplacement – Modes de communication (affichage, tracts, NTIC)
  • Formation des membres
  • Recours à expertises
    • nouveaux domaines d’expertise – nouvelles procédures et possibilités de recours
    • nouvelles répartitions de prise en charge financière

3 Fonctionnement du CSE

  • Règlement intérieur
  • Commissions à partir de 300 salariés
  • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu
  • Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
  • Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE

4 Protection des membres du CSE

  • Bénéficiaires de la protection – Domaines où s’exerce la protection
  • Procédures, recours
  • Délit d’entrave au CSE
    • Définition et caractéristiques
    • Sanctions encourues

5 Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

  • Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
  • Analyse des risques et enquêtes
  • Visite d’inspection du CSE
  • Pouvoir d’initiative et de propositions
  • Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
  • Droit d’alerte : atteintes aux libertés individuelles, alerte économiques, “danger grave et imminent”
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