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Préparation de la paie et des déclarations associées 

 Une formation complète modulable pour devenir gestionnaire de paie
 98 heures ou module(s)
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Objectifs

  • Acquérir les fondamentaux juridiques de la paie
  • Connaître les règles de calcul du bulletin de paie
  • Savoir calculer et déclarer les cotisations sociales

Niveau requis

Connaitre les écritures courantes de comptabilité

Participants

Comptable d’entreprise, Assistant RH, Gestionnaire de paie.

 Prochaines dates

Vannes Les 27 janvier, 03, 10, 17, 24 février, 03, 10, 31 mars, 07, 14, 21, 28 avril et les 05 et 12 mai 2023 300 € HT
/jour/participant

Formation sur mesure : nous consulter

Programme

MODULE 1 L’environnement juridique de la paie

1 L’environnement juridique de la paie

  • les mentions obligatoires du bulletin de paie
  • la présentation du bulletin de paie simplifié
  • la remise du bulletin de paie
  • le bulletin de paie dématérialisé
  • les sources du bulletin de paie
    • les sources légales
    • les sources négociées
    • la convention collective
    • les accords d’entreprise
    • les usages
    • le contrat de travail
  • la hiérarchie des sources

2 Le salaire brut

  • le salaire de base
  • le principe de la liberté contractuelle
  • le SMIC
  • le salaire minimum conventionnel
  • les différentes formes de salaire
  • les primes conventionnelles, contractuelles, bénévoles

MODULE 2 Le paiement du salaire et les créances

    1 Le paiement du salaire : les éléments impactant le net à payer

        • la périodicité du paiement
        • les modalités de paiement
        • les avantages en nature
        • les frais professionnels

2 Les créances

      • l’acompte
      • l’avance
      • le prêt
      • la saisie-arrêt
      • l’avis à tiers détenteur
      • la pension alimentaire

MODULE 3 Les cotisations sociales

    Les cotisations sociales : assiettes, tranches, plafonds et taux

    • les éléments de rémunérations soumis à cotisations sociales
    • l’assiette des cotisations sociales
    • les tranches A, B / T1 et T2
    • le plafond de la sécurité sociale
    • les cotisations URSSAF
    • les cotisations de retraite complémentaire
    • les autres cotisations sociales et taxes parafiscales
    • la régularisation annuelle des cotisations
    • les réductions de plafond

MODULE 4 La gestion de l’activité partielle

    • les cas de recours à l’activité partielle
    • le calcul de l’allocation d’activité partielle (en présence d’éléments variables de paie)
    • les heures indemnisables
    • le régime social et fiscal de l’allocation d’activité partielle
    • la gestion paie de l’activité partielle en présence d’un arrêt maladie
    • la décision de l’employeur de procéder à une indemnisation supérieure à l’indemnisation légale : formalisme, régime social
    • le remboursement de l’Etat

MODULE 5 La gestion des charges sociales

  • la réduction Fillon
  • les organismes collectant les charges sociales et fiscales
  • la Déclaration Sociale Nominative (DSN)

MODULE 6 Le temps de travail et la paie

    • la durée légale du travail
      • le temps de travail effectif
      • les temps de repos
      • les amplitudes maximales d’horaires
      • les heures supplémentaires
      • la contrepartie en repos
      • la mensualisation des horaires
    • l’organisation du temps de travail
      • l’horaire collectif
      • les horaires individualisés
      • l’aménagement du temps de travail
    • le temps de travail à temps partiel
      • la durée minimum légale du travail à temps partiel
      • les dérogations
      • la rémunération du salarié à temps partiel
      • les heures complémentaires
      • la mise en place d’un complément d’heures
    • le travail de nuit
    • le travail du dimanche

MODULE 7 Les absences des salariés

  • les méthodes de décompte des absences
  • les principales absences
    • les jours fériés
    • les congés exceptionnels
    • la journée de solidarité
  • les congés payés
  • la maladie, la maternité, la paternité, les accidents
    • l’indemnisation par la sécurité sociale
    • l’indemnisation par l’employeur
    • l’indemnisation par la prévoyance
    • la garantie conventionnelle
    • le temps partiel thérapeutique

MODULE 8 Les paies avec calcul particulier de cotisations sociales

    • la paie des apprentis
    • la paie des salariés en contrat de professionnalisation
    • la paie des stagiaires
    • la paie des dirigeants assimilés salariés

MODULE 9 La rupture du contrat de travail en paie

  • la fin de contrat de travail à durée déterminée
  • la fin de contrat à durée indéterminée
  • les indemnités à verser au moment de la rupture
  • calcul des indemnités selon le type de rupture : régime social et fiscal des indemnités
  • les cotisations sociales à payer
  • les documents obligatoires
  • la transaction
  • la gestion des rappels de salaire
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