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La gestion des absences sécurité sociale en paie

2 jours
 Vannes
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Objectifs

  • Décrypter les dispositions conventionnelles en matière de complément de salaire
  • Connaître et appliquer les régimes légaux et conventionnels
  • Établir les bulletins de paie des salariés absents

Niveau requis

Connaître les bases de la paie

Participants

Tout public.

Prochaines dates

Formation sur mesure : nous consulter.

Programme

1 La valorisation des absences

  • Méthodes de valorisation des absences : calendaire, ouvrable, ouvré, horaire …
  • Choix stratégique des différentes techniques

Mise en situation : valoriser une même absence selon les différentes méthodes

    2 Les indemnités journalières de la sécurité sociale

    • Maladie : conditions d’ouverture du droit, durée, calculs, carence, régime social et fiscal
    • Affections longue durée : conditions d’ouverture du droit, durée, calculs, carence, régime social et fiscal
    • Maternité/paternité : conditions d’ouverture du droit, durée, calculs, carence, régime social et fiscal
    • Accident du travail/maladie professionnelle : conditions d’ouverture du droit, durée, calculs, carence, régime social et fiscal
    • Accident du trajet : conditions d’ouverture du droit, durée, calculs, carence, régime social et fiscal

    Mise en situation : calcul des différentes indemnités journalières

    3 Le complément de l’employeur

    • Rappel des notions en présence : subrogation, maintien de salaire brut, maintien de salaire net strict, maintien de salaire net global, complément de salaire, précompte, avance de fonds
    • Obligation légale de l’employeur : loi de mensualisation (conditions, durée, carence, délais …)

    Mise en situation : calcul d’un complément de salaire légal

    4 Décrypter la convention collective

    • Maintien du salaire brut
    • Maintien du salaire net (global et strict)
      • Mécanisme de garantie sur le net et étapes de calcul
    • Déterminer la règle la plus favorable

    Mise en situation : analyse de différentes conventions collectives présentes et application concrète en paie

    5 Le temps partiel thérapeutique

    • Mise en place
    • Gestion en paie

      Mise en situation : illustration d’un temps partiel thérapeutique

    6 Les indemnités prévoyance

    • Calcul des indemnités
    • Lecture des contrats prévoyance
    • Passage en paie

    Mise en situation : passage en paie de la prévoyance selon différentes dispositions conventionnelles

    7 Absence sécurité sociale en congés payés

    • Report
    • Paiement
    • Acquisition

    Mise en situation : gestion des congés payés selon le type d’absence

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