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Présider et animer le CSE

2 jours pour les entreprises de 50 salariés et + / 1 jour pour les entreprises de 11 à 49 salariés
 Vannes
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Objectifs

  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Sécuriser le fonctionnement de cette instance
  • Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance
  • Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat

Niveau requis

Aucun

Participants

Chef d’entreprise, acteurs RH.

 Prochaines dates

 

Entreprises 50 salariés et plus 

Vannes  7 et 8 décembre 2023 450 € HT/ jour/participant

Entreprises 11 à 49 salariés

Vannes 28 septembre 2023 450 € HT/participant

 

Formation sur mesure : nous consulter

Programme

1 Attributions communes du Comité Social Economique (CSE)

  • Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Informations et consultations
    • Informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
    • Modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
  • Le rôle en santé, sécurité et conditions de travail (à jour de la loi Santé du 23 juillet 2021)
  • Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
  • Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical

    2 Règles d’exercice du mandat CSE

    • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
    • Liberté de déplacement – Modes de communication (affichage, tracts, NTIC)
    • Formation des membres
    • Recours à expertises
      • nouveaux domaines d’expertise – nouvelles procédures et possibilités de recours
      • nouvelles répartitions de prise en charge financière

    3 Fonctionnement du CSE

    • Règlement intérieur
    • Commissions à partir de 300 salariés
    • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…
    • Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
    • Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE

    4 Protection des membres du CSE

    • Bénéficiaires de la protection – Domaines où s’exerce la protection
    • Procédure, recours
    • Délit d’entrave au CSE
      • Définition et caractéristiques
      • Sanctions encourues

    5 Attibutions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

    • Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
    • Analyse des risques et enquêtes
    • Visite d’inspection du CSE
    • Pouvoir d’initiative et de propositions
      • Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
    • Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, “danger grave et imminent”
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