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Présider et animer le CSE

2 jours pour les entreprises de 50 salariés et + / 1 jour pour les entreprises de 11 à 49 salariés
 Vannes
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Objectifs

  • Connaître les différentes attributions du CSE
  • Sécuriser le fonctionnement de cette instance
  • Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises dans la vie de cette instance
  • Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE pour exercer leur mandat

Niveau requis

Aucun

Participants

Chef d’entreprise, acteurs RH.

 Prochaines dates

 

Entreprises 50 salariés et plus 

Vannes 10 et 11 mai 2023 450 € HT/ jour/participant

Entreprises 11 à 49 salariés

Vannes 28 mars 2023 450 € HT/participant

 

Formation sur mesure : nous consulter

Programme

1 Attributions communes du Comité Social Economique (CSE)

  • Les différents domaines de compétences : vie économique et financière, organisation de l’entreprise, santé et conditions de travail…
  • Réclamations individuelles et collectives
  • Informations et consultations
    • Informations et consultations récurrentes et ponctuelles : domaines, périodicité, possibilité d’adaptation par accord
    • Modalités de consultation : procédure, délais, contestation, articulation avec le CSE central, niveau de consultation en fonction de l’organisation de l’entreprise et du groupe
  • Le rôle en santé, sécurité et conditions de travail (à jour de la loi Santé du 23 juillet 2021)
  • Le référent harcèlement sexuel et agissement sexiste
  • Possibilité de négociation avec le CSE dans les entreprises sans délégué syndical

    2 Règles d’exercice du mandat CSE

    • Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation
    • Liberté de déplacement – Modes de communication (affichage, tracts, NTIC)
    • Formation des membres
    • Recours à expertises
      • nouveaux domaines d’expertise – nouvelles procédures et possibilités de recours
      • nouvelles répartitions de prise en charge financière

    3 Fonctionnement du CSE

    • Règlement intérieur
    • Commissions à partir de 300 salariés
    • Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…
    • Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
    • Moyens financiers : subventions, possibilités d’utilisation, obligations incombant au CSE

    4 Protection des membres du CSE

    • Bénéficiaires de la protection – Domaines où s’exerce la protection
    • Procédure, recours
    • Délit d’entrave au CSE
      • Définition et caractéristiques
      • Sanctions encourues

    5 Attibutions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

    • Mise en place d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
    • Analyse des risques et enquêtes
    • Visite d’inspection du CSE
    • Pouvoir d’initiative et de propositions
      • Base de Données Economiques et Sociales (BDES) : accès, structure, adaptation par accord
    • Droits d’alerte : atteinte aux libertés individuelles, alerte économique, “danger grave et imminent”
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