Eviter et faire face à un contentieux prud’homal
1 jour
Vannes
Objectifs
- Avoir les bons réflexes de gestion pour éviter les contentieux prud’homaux
- Maîtriser la procédure prud’homale et se mettre à jour de ses dernières évolutions législatives
- Organiser au mieux la défense des intérêts de l’entreprise en cas de contentieux
- Réagir avec efficacité à chaque étape du procès et dans les suites à donner
Niveau requis
Aucun
Participants
Chef d’entreprise, acteurs RH.
Prochaines dates
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Programme
1 Les obligations de l’employeur
- L’embauche et le contrat de travail : CDD, période d’essai, entretien d’embauche…
- La durée du travail : forfait-jour, temps partiel, heures supplémentaires
- Les obligations en matière de formation professionnelle
- Les obligations en matière d’obligation de sécurité de résultat
- Les évolutions de carrière
2 La rupture du contrat de travail
- Faire face à une prise d’acte de rupture
- Bien rédiger une lettre de licenciement pour limiter les risques
3 Saisine du conseil de prud’hommes : comment s’y prendre, comment réagir ?
- Les étapes de la procédure
- Identifier les dernières évolutions en matière de procédure prud’homale
- Audience de conciliation : négociation, barèmes, mise en état, comment éviter les risques de condamnation à des mesures provisoires ?
- Implications des principes du contradictoire et de l’oralité des débats
- Préparation et déroulé de l’audience du jugement
- Gérer les incidents d’audience
- Quid du référé
- La validité de la saisine
- L’opportunité de l’assistance
4 La défense de l’entreprise
- Représentation, capacités internes, rôle des syndicats, avocats
- La constitution du dossier
- La charge de la preuve
- Les exceptions de procédure
- Les pouvoirs du juge
- Anticiper les coûts d’un tel contentieux
5 Réagir à un jugement “défavorable”
- Voies de recours et de leurs délais ?
- Délibéré, prononcé, notification de jugement
- Départage
- Exécution du jugement
- Appel et cassation